Les présents d’usage
Publié le :
18/12/2023
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2023
Même s’ils ne sont pas directement désignés comme tels dans le langage courant, les cadeaux réalisés à l’occasion d’évènements particuliers comme un mariage ou encore Noël, sont juridiquement considérés comme des présents d’usage.
Cette appellation permet de les distinguer d’autres formes de générosité, et notamment des donations, lesquelles ont une incidence fiscale, et nécessitent une déclaration auprès de l’administration fiscale.
Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?
Le présent d’usage est défini par la jurisprudence comme un cadeau fait à l’occasion de certains évènements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur.
En pratique, ce type de don répond donc à deux conditions :
- Il est réalisé à l’occasion d’un événement particulier : Noël, un anniversaire, un mariage, un baptême, etc. ;
- Il ne présente pas une valeur disproportionnée en rapport avec le patrimoine de la personne à l’origine du présent.
Ni la loi ni la jurisprudence ne pose cependant de montant à partir duquel le présent d’usage est jugé disproportionné. L’analyse se fait en réalité au cas par cas, par comparaison entre la valeur du présent et celle du patrimoine de l’offrant, et le Code civil précise que « le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ».
Quand un présent d’usage doit-il être déclaré ?
Lorsqu’il remplit les conditions citées précédemment, le présent d’usage n’a aucune incidence fiscale, de sorte qu’aucune déclaration n’est requise.
En termes de formalisme, la personne à l’origine du don pourra toujours choisir d’établir une attestation de présent d’usage, gage de sa volonté de recourir à cette forme de générosité.
Conséquences de la requalification d’un présent d’usage en donation
La différence entre donation et présent d’usage reste soumise à l’appréciation de l’administration fiscale, qui, après contrôle, pourra requalifier de donation, tout présent d’usage qui entraîne un appauvrissement significatif du donateur eu égard à sa situation financière et patrimoniale.
Dès lors, la donation est dite rapportable, c’est-à-dire que lors du décès du donateur, leur valeur est réintégrée à l’actif successoral, afin de déterminer la part qui revient à chaque héritier.
D’autre part, les donations consenties ont des conséquences fiscales, au travers de l’acquittement des droits de donation à titre gratuit, déterminés en fonction du montant de la libéralité, après abattements selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire :
- En faveur d’un enfant ou d’un parent : 100 000 euros ;
- En faveur d’un époux ou partenaire de PACS : 80 724 euros ;
- En faveur d’un petit-enfant : 31 865 euros ;
- En faveur d’un frère ou d’une sœur : 15 932 euros ;
- En faveur d’un neveu ou d’une nièce : 7 967 euros ;
- En faveur d’un arrière-petit enfant : 5 310 euros.
Réductions cumulables avec d’autres abattements (en faveur d’une personne handicapée, etc.).
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