MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le :
06/06/2024
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Source : www.journaldelagence.comLe dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ? Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n’ont cessé de baisser et que le marché de la rénovation est en panne. Le point sur ce que vous devez savoir... Lire la suite
Historique
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, précisément daté et signé par le testateur. À défaut de réunir ces conditions, il rés...Source : www.lemag-juridique.com -
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur...Source : www.service-public.fr -
MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ? Relancer Ma Prime Rénov alor...Source : www.journaldelagence.com
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Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / Donation
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de s...Source : www.vie-publique.fr -
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024NOTAIRES / Immobilier
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable,...Source : www.vie-publique.fr -
Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit l...Source : www.aurep.com
