L'audit énergétique
Publié le :
04/12/2023
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Dans le cadre de la lutte contre les logements caractérisés de passoires énergétiques, ceux classés aux étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour lesquels il est relevé que la faible isolation entraîne une surconsommation de chauffage, au détriment du confort et du budget des ménages, depuis le 1er avril 2023, certains logements proposés à la vente doivent désormais faire l’objet d’un audit énergétique.
Retour sur les logements concernés par cette nouvelle obligation, et le contenu de l’audit.
Audit énergétique : logements concernés
Outre ne concerner que les logements étiquetés F ou G au titre du DPE, l’audit énergétique est obligatoire pour l’ensemble des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation qui comprennent un seul logement ou comportent plusieurs logements ne relevant du statut de la copropriété, dès lors qu’ils sont proposés à la vente.Progressivement, l’audit énergétique devrait également être requis pour ces mêmes logements, dès lors qu’ils sont étiquetés E à compter du 1er janvier 2025, et pour ceux classés D, en 2034.
Pour remplir cette nouvelle exigence imposée par la loi, le vendeur est tenu de délivrer l’audit énergétique au potentiel acquéreur, dès la première visite du bien, sinon et au plus tard, lors de la signature de l’acte authentique, en annexe au dossier de diagnostics techniques.
Audit énergétique : contenu et objectifs
Le contenu de l’audit énergétique a été fixé par décret, et en pratique, le document contient deux volets.Le premier contient une estimation de la performance du bien, réalisée selon la méthode de calcul conventionnelle utilisée pour l'établissement des DPE, ainsi qu’un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques du logement étudié.
Le second a trait à des propositions de travaux de rénovation destinées à rendre le bien plus performant d’un point de vue légal, et notamment d’assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement de l'air. Propositions ensuite déclinées en plusieurs parcours de travaux possibles, un réalisable en une seule fois, et d’autres par tranches de travaux, pour atteindre cette performance, avec pour chacune, estimation du coût des rénovations et des économies d’énergie réalisables.
En plus de mentionner le panel d’aides auxquelles l’acquéreur peut prétendre dans le cadre de la réalisation de ces travaux d’amélioration, l’audit énergétique est établi en adéquation avec les éléments d’ouvrages existants, en tenant notamment compte de l’existence de servitudes établies.
D’une durée de validité de cinq ans, l’audit énergétique a pour objectif d’informer le futur acquéreur de la situation énergétique du bâtiment et des solutions réalisables afin d’en améliorer la performance.
Ce document ne peut en outre être établi que par le biais d’un professionnel habilité, indépendant et qui n’entretient aucun lien avec le propriétaire du bien, de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.
Historique
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