Loi de finances pour 2024 : quelles mesures pour les particuliers ?
Publié le :
01/02/2024
01
février
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2024
La loi de finances pour 2024 a suscité de vives réactions à la suite du recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement. Adoptée dans un contexte particulier, retour sur ses principales mesures qui concernent les particuliers.
Les mesures concernant le pouvoir d’achat
Adoptée dans un fort contexte d’inflation, la loi de finances pour 2024 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu de 4,8%. Dans cette idée de préservation du pouvoir d’achat, elle revalorise également le salaire minimum interprofessionnel de croissance de 1,13%.Le marché de l’immobilier étant également sous tension, le prêt à taux zéro a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Le dispositif est cependant focalisé sur l’acquisition de logements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux en zone détendue. Il n’est alors plus ouvert à la construction d’une maison individuelle.
Est également intervenue l’ouverture d’une quatrième tranche de revenus éligible à ce dispositif, une augmentation des plafonds des deux premières tranches et le passage à 50% de la quotité des projets.
Toutes ces modifications ont permis l’ouverture du prêt à taux zéro à plus de 29 millions de foyers.
Les mesures concernant l’accès à l’immobilier
Le dispositif « Denormandie ancien » a quant à lui, été prorogé jusqu’à la fin de l’année 2026. Il permet une réduction d’impôt d’au moins 25% du coût total de l’opération, visant à encourager l’achat de logements dits anciens et nécessitant des travaux de rénovation.L’augmentation des taux d’intérêt et la hausse du prix de l’immobilier rendent l’octroi de crédits immobiliers difficile pour les particuliers. La loi de finances a ainsi permis d’assouplir leurs conditions d’octroi. Depuis le 1er janvier de cette année, il est possible de fixer la durée d’endettement à 27 ans (contre 25 ans auparavant), à condition que le crédit soit lié à l’acquisition d’un logement ancien et dont le montant des travaux représente au moins 10% de l’opération (contre 25% en 2023).
La lutte dans l’abus des droits de mutation à titre gratuit
À cet effet, l’article 774 bis du Code général des impôts rend non déductibles les créances de restitution à l’exception de celles concernant le prix de cession d’un bien dont le défunt s’était réservé l’usufruit et celles concernant un usufruit à la suite de la transmission par le décès du conjoint survivant.Les mesures concernant la transition écologique
La transition écologique occupe une place grandissante dans les préoccupations sociétales. C’est dans cet esprit que la loi de finances pour 2024 a renforcé le dispositif MaPrimeRénov’ avec des taux de subvention pouvant atteindre 90% pour des montants de travaux jusqu’à atteindre 70 000 euros.Pour les ménages ayant besoin d’un véhicule pour leurs trajets professionnels, la location de voiture électrique au prix de 100 euros par mois est mise en place.
De nombreuses autres primes ou crédit d’impôt favorisent cette transition, à savoir le renforcement du malus écologique ou la prime à la conversion.
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