La paix des famille, si précieuse, peut être mise en péril par une simple méconnaissance des règles juridiques applicables ou un défaut d'anticipation. De réformes civiles en réformes fiscales et procédurales, le droit évolue. En plus, des évènements importants heureux ou malheureux tel que mariage, acquisition, divorce ou succession, il est impératif de vérifier régulièrement si les décisions prises sont toujours aussi pertinentes et ne nécessitent pas une actualisation.
Faut-il envisager de conclure un pacte civil de solidarité (pacs), un changement de régime matrimonial ou une déclaration de régime applicable en droit international, de préparer l'avenir par une adoption, un mandat de protection future, un pacte Dutreil, une tontine, une donation, un prêt familial, un testament ou une donation entre époux, d'acquérir ou de vendre un bien immobilier, en viager, en indivision, en démembrement de propriété (nue-propriété et usufruit) ou en société civile immobilière (SCI) ?
Les notaires de CWS NOTAIRES, praticiens expérimentés et spécialistes en fiscalité et en gestion du patrimoine, peuvent vous conseiller en toute confidentialité pour élaborer des solutions adaptées à chacun ou proposer une médiation et une expertise afin parvenir à un partage équitable suite à un divorce ou une succession afin d'apaiser les esprits et ramener la sérénité.
Faut-il envisager de conclure un pacte civil de solidarité (pacs), un changement de régime matrimonial ou une déclaration de régime applicable en droit international, de préparer l'avenir par une adoption, un mandat de protection future, un pacte Dutreil, une tontine, une donation, un prêt familial, un testament ou une donation entre époux, d'acquérir ou de vendre un bien immobilier, en viager, en indivision, en démembrement de propriété (nue-propriété et usufruit) ou en société civile immobilière (SCI) ?
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